Conditions de vente JDC Music vente CD DVD musique accordeon musette
Conditions générales de ventes des produits
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les
ventes par correspondance de K7, disques, vidéos, DVD, CDRom, blu-ray et fichier
MP3. Ces conditions s'appliquent l'exclusion de toutes autres conditions,
notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
ARTICLE 1 - PRIX 1.1 - Les prix de nos produits sont
indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe
sur les vidéogrammes) hors participation aux frais de traitement et
d'expédition. 1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France
métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous
les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calcul hors
taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes
locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être
exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de JDC Music. Ils
seront votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes
de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre
pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos
autorités locales. 1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine
sont payables en euros. 1.4 JDC Music se réserve le droit de modifier ses
prix tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en
vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. 1.5 - Les produits
demeurent la propriété de JDC Music jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 2 - COMMANDE Sur Internet : www.jdcmusic.fr
Les informations contractuelles sont présentes en langue française et feront
l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus
tard au moment de la livraison. JDC Music se réserve le droit d'annuler ou de
refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif
au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 - VALIDATION Vous déclarez avoir pris
connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la
passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc
acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les
donnes enregistres par JDC Music constituent la preuve de l'ensemble des
transactions passes par JDC Music et ses clients.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ Nos offres de produits et prix
sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks
disponibles. Pour les produits non stocks dans nos entrepôts, nos offres sont
valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre,
des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment
de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos
fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre
commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dés réception des
informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement
annulée
ARTICLE 5 - LIVRAISON Les produits sont livrés l'adresse
de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Lorsque
vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais
d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai
le plus long. JDC Music se réserve toutefois la possibilité de fractionner les
expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera
facturée que pour un seul envoi. JDC Music ne pourra être tenu responsable des
conséquences dues un retard d'acheminement. En cas de paiement par chèque, la
commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais
applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc
être modifiés par rapport ceux mentionnés au jour de la passation de la
commande.
ARTICLE 6 - PAIEMENT Le règlement de vos achats
s'effectue par chèque bancaire l'ordre de jdc music La mise à l'encaissement
du chèque est réalise le jour de l'expédition ou de la facturation. Le chèque
sera envoyer JDC Music 99 avenue Jean Jaures 47000 Agen joint au bon de
commande.
ARTICLE 7 - CONFORMITÉ DES PRODUITS Nous nous engageons
vous rembourser, ou vous changer les produits apparemment défectueux, albums ou
endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous
remercions de bien vouloir en faire état de manière détaille par écrit et de
nous renvoyer le ou les produits. Jdc music procédera, votre choix, l'échange ou
au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectue dans les
quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formule hors de ce
délai ne pourra être accepte. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur
la base du tarif facturé, En tout état de cause, vous bénéficiez des
dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des
vices cachés.
ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTLE Pour toute information ou
question, notre service clientèle est votre disposition : tel: 05 53 87 85 48
fax : 05 53 87 89 92 (du lundi au vendredi de 9h 12h et 14h 17 h adresse :
JDC Music 99 avenue Jean Jaurés 47000 Agen
ARTICLE 9 - PROPRIT INTELLECTUELLE 9.1 - Tous les
textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites
jdcmusic.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la
propriété intellectuelle et pour le monde entier. ce titre et conformément aux
dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un
usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du
code de la propriété intellectuelle est autorise. Toute reproduction totale ou
partielle du site de la jdcmusic.fr est strictement interdite. 9.2 - Certains
produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation
personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques,
locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces
produits et jdcmusic.fr ne saurait être responsable des utilisations qui
pourraient être faites des produits dans ce cadre.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ Les produits proposés sont
conformes la législation française en vigueur. La responsabilité de jdcmusic ne
saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les
produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous
appartient de vérifier auprés des autorités locales les possibilités
d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de
commander. Les photos sont communiquées titre illustratif. Nous vous invitons
à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les
caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des
renseignements complémentaires n'hésitez pas nous contacter (05 53 87 85 48 )
jdcmusic n'est responsable que du contenu des pages quelle dite. En cas
d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation
et/ou les conditions de la vente, jdcmusic ne saurait voir sa responsabilité
engage.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES Le présent
contrat est soumis la loi française. La langue du présent contrat est la
langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls
compétents.
ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES Les informations
et donnes vous concernant sont nécessaires la gestion de votre commande et nos
relations commerciales. Conformément la loi informatique et libertés du 6
janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données
personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier en nous
indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
En fonction de vos choix mis lors de la création ou consultation de votre
compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous
ne le souhaitez plus, vous pouvez tout moment nous en faire la demande.