JDC Music
Conditions generales de ventes des produits
Conditions de vente JDC Music vente CD DVD musique accordeon musette

Conditions générales de ventes des produits 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par correspondance de K7, disques, vidéos, DVD, CDRom, blu-ray et fichier MP3. Ces conditions s'appliquent l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calcul hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de JDC Music. Ils seront votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.4 JDC Music se réserve le droit de modifier ses prix tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.5 - Les produits demeurent la propriété de JDC Music jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : www.jdcmusic.fr
Les informations contractuelles sont présentes en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. JDC Music se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les donnes enregistres par JDC Music constituent la preuve de l'ensemble des transactions passes par JDC Music et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stocks dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dés réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée

ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. JDC Music se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. JDC Music ne pourra être tenu responsable des conséquences dues un retard d'acheminement.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue par chèque bancaire l'ordre de jdc music
La mise à l'encaissement du chèque est réalise le jour de l'expédition ou de la facturation.
Le chèque sera envoyer JDC Music 99 avenue Jean Jaures 47000 Agen joint au bon de commande.

ARTICLE 7 - CONFORMITÉ DES PRODUITS
Nous nous engageons vous rembourser, ou vous changer les produits apparemment défectueux, albums ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaille par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Jdc music procédera, votre choix, l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectue dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formule hors de ce délai ne pourra être accepte.
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé,
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTLE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est votre disposition :
tel: 05 53 87 85 48
fax : 05 53 87 89 92
(du lundi au vendredi de 9h 12h et 14h 17 h
adresse : JDC Music 99 avenue Jean Jaurés 47000 Agen

ARTICLE 9 - PROPRIT INTELLECTUELLE
9.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites jdcmusic.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorise. Toute reproduction totale ou partielle du site de la jdcmusic.fr est strictement interdite.
9.2 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et jdcmusic.fr ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes la législation française en vigueur. La responsabilité de jdcmusic ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprés des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas nous contacter (05 53 87 85 48 )
jdcmusic n'est responsable que du contenu des pages quelle dite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, jdcmusic ne saurait voir sa responsabilité engage.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et donnes vous concernant sont nécessaires la gestion de votre commande et nos relations commerciales. Conformément la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
En fonction de vos choix mis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez tout moment nous en faire la demande.

 
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